moratoires nel dizionario PONS

moratoires Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

intérêts moratoires

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
La réfaction se calcule alors dans le solde versé au titulaire, tenant compte des avances, acomptes, réfactions, pénalités de retard et intérêts moratoires.
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Les sommes versées ont donc dû être remboursées aux distributeurs, avec des intérêts moratoires 11 à 12 %.
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Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.
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En août 2017, un dialogue direct entre les présidents des deux pays permettent de mettre fin à ces moratoires.
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Dans tous les cas, il s'agit de « moratoires », période de suspension des paiements qui ouvrent à une réduction négociée de la dette.
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